La société La Bouillette Tarnaise est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 833 017 106 000 18 . Adresse postale: 8 rue Danton 81400 CARMAUX Contacts: 06 26 88 21 97 et commandes@labouillettetarnaise.com
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.labouillettetarnaise.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”.
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1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Bouillette Tarnaise et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Bouillette Tarnaise ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Bouillette Tarnaise confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La Bouillette Tarnaise se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, La Bouillette Tarnaise s’engage à livrer a son ou ses transporteur(s), toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec La Bouillette Tarnaise à livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par La Bouillette Tarnaise.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à La Bouillette Tarnaise sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Bouillette Tarnaise se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
La Bouillette Tarnaise se réserve le droit d’utiliser les services de différentes entreprises de transport avec soit une livraison à domicile qui nécessite la présence d’une personne pour récupérer et accepter le colis ou une livraison en point relais, qui nécessite la présentation de la pièce d’identité du destinataire dont le nom aura été communiqué à La Bouillette Tarnaise par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le retrait en point relais colis est fonction des heures d’ouverture du point en question. Un colis est conservé 8 jours au point relais et il est par la suite retourné à la Bouillette Tarnaise. Si le client souhaite récupérer son colis après un retour de point relais alors il devra s’acquitter de l’ensemble des frais supplémentaires que La Bouillette Tarnaise aura supporté pour le traitement du colis.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
La Bouillette Tarnaise
Rey Paul
8 rue Danton
81400 CARMAUX
mail: commandes@labouillettetarnaise.com
En cas d’exercice du droit de rétractation, La Bouillette Tarnaise est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. La TVA est non applicable pour La Bouillette Tarnaise( article 293 B du CGI ). Le prix final comprend celui des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Bouillette Tarnaise.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue soit :
– Par chèque, à l’ordre de La Bouillette Tarnaise adressé à REY Paul – La Bouillette Tarnaise 8 rue Danton 81400 CARMAUX
– Par Paypal. Paiement via votre compte personnel Paypal.
– Par virement bancaire à l’aide des coordonnées transmises par La Bouillette Tarnaise.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Bouillette Tarnaise se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La Bouillette Tarnaise ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’Albi est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Les appâts vendus par la Bouillette Tarnaise sont destinés à la consommation des poissons d’eaux douces. Les dates de consommation indiquées dont des dates limites d’utilisation optimales (DLUO) qui doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas La Bouillette Tarnaise ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La Bouillette Tarnaise est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone : 06 26 88 21 97 (numéro mobile, tarifs en vigueur).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
De plus, La Bouillette Tarnaise s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
